Qu'elles emploient 10 personnes ou 5.000 personnes, les entreprises ont le devoir de veiller au bien-\u00eatre, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leur personnel. Alors que le coronavirus se r\u00e9pand progressivement en Belgique, les employeurs doivent prendre des mesures pr\u00e9ventives. \" Sur base de la loi du 4 ao\u00fbt 1996 et du code du bien-\u00eatre au travail, l'employeur a des obligations tr\u00e8s lourdes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et d'analyse des risques, pr\u00e9vient Christophe Delmarcelle, avocat associ\u00e9 en droit social au cabinet DKW. Ne pas les respecter expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile. \"<\/p>\n\n\n\n
La plupart des grandes entreprises ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 pris des mesures. Cela va de l'affichage de consignes (se laver les mains, etc.) et de la mise \u00e0 disposition de gels d\u00e9sinfectants \u00e0 l'application de mesures d'hygi\u00e8ne bien sp\u00e9cifiques. Chez Engie, par exemple, \" la fr\u00e9quence de nettoyage des espaces communs, des coins caf\u00e9, des poign\u00e9es de porte et des boutons d'ascenseurs a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e, pr\u00e9cise Anne-Sophie Hug\u00e9, porte-parole d'Engie en Belgique. De plus, dans nos b\u00e2timents, nous avons veill\u00e9 \u00e0 ce que l'a\u00e9ration soit adapt\u00e9e, qu'elle fonctionne avec de l'air frais et pas de l'air ambiant. \" Des actions pr\u00e9cises que la plupart des entreprises peuvent facilement appliquer.<\/p>\n\n\n\n
Chez BNP Paribas Fortis (o\u00f9 un cas de coronavirus a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 en d\u00e9but de semaine), une politique a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e depuis le d\u00e9but de l'\u00e9pid\u00e9mie. Parmi les mesures, la limitation de rassemblements. \" Les r\u00e9unions doivent le plus possible se tenir \u00e0 distance, les transferts entre b\u00e2timents doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et les r\u00e9unions physiques de plus de 10 personnes dont plus de deux personnes qui viennent de l'\u00e9tranger doivent \u00eatre annul\u00e9es ou effectu\u00e9es \u00e0 distance \", peut-on lire dans un m\u00e9mo de la banque. Celui-ci fait partie des mesures de pr\u00e9caution obligatoires l\u00e9gales, tout comme la mise \u00e0 disposition de moyens de protection comme des masques, combinaisons, savons, etc.<\/p>\n\n\n\n
Dans toutes les entreprises, les d\u00e9placements internationaux commencent \u00e0 \u00eatre strictement limit\u00e9s. \" Tous les voyages professionnels au d\u00e9part ou vers la Chine et les zones g\u00e9ographiques \u00e0 risques sont suspendus \", pr\u00e9cise la porte-parole d'Engie. A savoir \u00e9galement l'Italie, mais aussi la France...<\/p>\n\n\n\n
Chez Tapptic, un groupe plus modeste qu'Engie, \" nous avons aussi mis 'en pause' tous les d\u00e9placements, d\u00e9taille son CEO Alexandre de Saedeleer, qu'il s'agisse de voyages entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du groupe ou chez les clients. Ce n'est pas de la psychose, les gens continuent \u00e0 venir au travail, mais nous adoptons une attitude de bon p\u00e8re de famille. Il ne faut pas fermer les yeux : voyager et se retrouver dans les a\u00e9roports, aujourd'hui, n'est pas une grande id\u00e9e. On ne veut pas que Tapptic prenne des risques pour les employ\u00e9s. Nous devons adopter une attitude de protecteur. \"<\/p>\n\n\n\n
L'agence, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les applis mobiles, a augment\u00e9 de deux \u00e0 trois le nombre de jours de t\u00e9l\u00e9travail par semaine pour son personnel. Une pratique que la plupart des entreprises ont forc\u00e9ment d\u00e9cid\u00e9 de faciliter, voire d'encourager. Facile en ce qui concerne les jobs qui le permettent et pour autant que l'entreprise ait d\u00e9ploy\u00e9 les outils ad\u00e9quats de travail \u00e0 distance et de travail collaboratif.<\/p>\n\n\n\n
Cela commence \u00e9videmment avec les personnes \" expos\u00e9es \". Chez BNP Paribas Fortis, par exemple, les collaborateurs de retour d'une des zones \u00e0 risques attendent pendant au moins 14 jours calendrier avant de revenir au bureau. \" En concertation avec leur manager, les collaborateurs peuvent travailler \u00e0 distance durant toute la p\u00e9riode, nous pr\u00e9cisent les responsables de la banque. M\u00eame si leur fonction n'est pas enregistr\u00e9e comme appropri\u00e9e pour le t\u00e9l\u00e9travail, le manager peut autoriser le 't\u00e9l\u00e9travail occasionnel' en donnant des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques qui peuvent \u00eatre effectu\u00e9es de la maison. Les collaborateurs ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de prendre un ou plusieurs jours de cong\u00e9 ou de r\u00e9cup\u00e9ration. Si aucune de ces options n'est possible, le manager doit le rapporter aupr\u00e8s du d\u00e9partement RH. Une solution appropri\u00e9e sera recherch\u00e9e avec maintien du salaire. Les collaborateurs qui sont consign\u00e9s \u00e0 leur domicile mais qui ne disposent pas de leur ordinateur portable professionnel peuvent contacter leur manager qui prendra les mesures n\u00e9cessaires pour faire livrer l'ordinateur \u00e0 domicile. \"<\/p>\n\n\n\n
En principe, \" l'employeur peut refuser l'acc\u00e8s au lieu de travail \u00e0 des employ\u00e9s sur base de soup\u00e7on ou de signes, pr\u00e9cise l'avocat Christophe Delmarcelle, mais un tel refus pourrait donner lieu \u00e0 une rupture de contrat, m\u00eame avec maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration. Il sera donc mieux de convenir avec les travailleurs d'un travail \u00e0 domicile (par exemple en t\u00e9l\u00e9travail occasionnel) ou d'une quarantaine r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e... \"<\/p>\n\n\n\n
Mais qu'en est-il du paiement du salaire d'un travailleur en quarantaine (et qui ne t\u00e9l\u00e9travail pas) ? \" Si celui-ci est malade, l'employeur doit uniquement payer le salaire garanti (un mois), r\u00e9pond l'avocat en droit social. S'il n'est pas malade et qu'il n'existe pas de mesures obliagtoires de quarantaine de l'Etat, l'employeur doit continuer \u00e0 payer le salaire. Enfin, s'il y a une quarantaine obligatoire, c'est le ch\u00f4mage qui joue. \"<\/p>\n\n\n\n
Etant donn\u00e9 la situation, pas mal d'entreprises multiplient les initiatives pour prot\u00e9ger leurs \u00e9quipes et leurs clients. Mais tout n'est pas permis. Ainsi, selon Christophe Delmarcelle, \" sur base de la loi du 23 janvier 2003, l'employeur ne peut imposer un examen m\u00e9dical (biologique ou g\u00e9n\u00e9tique), sauf pour les postes de s\u00e9curit\u00e9 ou de surveillance. En tout \u00e9tat de cause, seul le conseiller en pr\u00e9vention ou le m\u00e9decin du travail est habilit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des examens. De m\u00eame, l'employeur ne peut imposer une prise de temp\u00e9rature avant de rentrer dans l'entreprise. Mais il pourrait demander au travailleur de prendre sa temp\u00e9rature lui-m\u00eame comme condition d'acc\u00e8s aux locaux ou demander au conseiller en pr\u00e9vention de l'imposer s'il l'estime n\u00e9cessaire. Il sera utile de rappeler au travailleur qu'il a l'obligation de ne rien faire qui pourrait mettre en danger ses coll\u00e8gues, l'employeur ou des tiers. \" <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Mesures d'hygi\u00e8ne, t\u00e9l\u00e9travail, limitation des d\u00e9placements et m\u00eame des r\u00e9unions. Pour tenir son personnel \u00e9cart\u00e9 de l'\u00e9pid\u00e9mie, les entreprises mettent en place des politiques plus ou moins strictes. Une n\u00e9cessit\u00e9 pour le business, mais aussi une obligation l\u00e9gale.","protected":false},"author":2,"featured_media":98,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-96","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/96","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=96"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/96\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1503,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/96\/revisions\/1503"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/98"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=96"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=96"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=96"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}