{"id":4958,"date":"2024-09-09T13:41:22","date_gmt":"2024-09-09T11:41:22","guid":{"rendered":"http:\/\/del-law.be\/?p=4958"},"modified":"2024-12-27T13:57:26","modified_gmt":"2024-12-27T12:57:26","slug":"la-situation-empire-entre-direction-et-travailleurs-daudi-brussels-blocage-confiscation-de-cles-lockout-est-ce-legal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/articles-de-presse-fr\/la-situation-empire-entre-direction-et-travailleurs-daudi-brussels-blocage-confiscation-de-cles-lockout-est-ce-legal\/","title":{"rendered":"La situation empire entre direction et travailleurs d'Audi Brussels. Blocage, confiscation de cl\u00e9s, lockout, est-ce l\u00e9gal ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La semaine derni\u00e8re, les travailleurs d'Audi Brussels devaient reprendre le travail progressivement apr\u00e8s la pause estivale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Las, \u00e0 la suite de l'annonce de l'absence de successeur au Q8 Etron actuellement fabriqu\u00e9 donc potentiellement \u00e0 la fermeture \u00e0 terme du site, les travailleurs ont arr\u00eat\u00e9 le travail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si classiquement des piquets ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s dans la rue sur le Boulevard de la seconde arm\u00e9e britannique, les travailleurs n'en sont pas rest\u00e9s l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s \u00eatre rentr\u00e9s dans l'usine, nombre d'entre eux ont ensuite refus\u00e9 de travailler tout en restant dans les locaux, occupant donc ceux-ci de facto malgr\u00e9 les demandes de la direction de reprendre le travail et bloquant l'outil et ceux-qui auraient souhait\u00e9 travailler.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensuite, les cl\u00e9s de pr\u00e8s de 200 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9es et cach\u00e9es, emp\u00eachant la livraison de ceux-ci aux concessionnaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sans d\u00e9finition l\u00e9gale, on consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement la gr\u00e8ve comme \"l'abstention collective et concert\u00e9e, par un groupe de salari\u00e9s, de l'ex\u00e9cution du travail dans le but imm\u00e9diat d'enrayer la marche d'une ou de plusieurs entreprises en vue de faire pression soit sur des employeurs, soit sur un tiers.\"<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la gr\u00e8ve est reconnue en droit international (cf. l'article 6.4 de la Charte sociale europ\u00e9enne), elle n'est reconnue en Belgique qu'indirectement sur base de la loi de 1948 sur les prestations d'int\u00e9r\u00eat public. Mais la Belgique a ratifi\u00e9 des textes internationaux comme la Charte sociale europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Stricto sensu, la gr\u00e8ve est le droit de ne pas travailler. Mais les syndicats ont une conception bien plus large, quitte \u00e0 prendre quelques libert\u00e9s avec le droit : ils estiment qu'une gr\u00e8ve implique l'arr\u00eat du fonctionnement normal de l'entreprise, ce qui passe notamment par les piquets ou les occupations d'entreprises donc le blocage, de l'outil, des livraisons, des stocks voire parfois la prise de la direction en otage. Il s'agit de faire perdre de l'argent \u00e0 l'employeur et de le contraindre \u00e0 la n\u00e9gociation. Sans cela, une gr\u00e8ve perd, il est vrai, de son sens. Les employeurs eux cherchent l\u00e9gitimement \u00e0 limiter au maximum la port\u00e9e des actions syndicales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien qu'encore tr\u00e8s divis\u00e9e, la jurisprudence r\u00e9cente, influenc\u00e9e par les normes internationales, tend \u00e0 accepter les piquets comme \u00e9tant inh\u00e9rents au droit de gr\u00e8ve. \u00c0 condition toutefois qu'ils ne s'accompagnent pas de violences, de d\u00e9pr\u00e9dations aux biens, de comportements d\u00e9lictueux ou d'atteintes exag\u00e9r\u00e9es au droit de propri\u00e9t\u00e9 de l'employeur ou aux droits des tiers et des non-gr\u00e9vistes c'est-\u00e0-dire de voies de fait.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Appel\u00e9 parfois \"gr\u00e8ve patronale\", le lock-out est n\u00e9 en 1850 en Grande-Bretagne et consiste en \"une fermeture temporaire d'une entreprise, non pas pour des motifs \u00e9conomiques ou propres \u00e0 l'entreprise mais une action visant \u00e0 renforcer des revendications ou positions patronales dans un conflit collectif\" (selon la d\u00e9finition donn\u00e9e par le SPF\u2008Emploi).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R\u00e9ponse, du berger \u00e0 la berg\u00e8re, le lock-out prot\u00e8ge l'employeur de la plupart des d\u00e9rives telles que les occupations, les d\u00e9pr\u00e9dations ou confiscation du stock ou de l'outil ou la prise d'otage. Il ram\u00e8ne en quelque sorte le droit de gr\u00e8ve \u00e0 son fondement de base c'est-\u00e0-dire ne pas travailler. Il fait \u00e9videmment pression sur les travailleurs d'autant qu'en l'absence de travail et sous r\u00e9serve d'une reconnaissance, ils ne sont pas pay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien entendu les non-gr\u00e9vistes pourront attaquer l'employeur qui refuse de leur donner du travail, mais \u00e0 condition de le faire\u00a0<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.lalibre.be\/economie\/entreprises-startup\/2024\/09\/09\/audi-brussels-un-huissier-sest-rendu-devant-lusine-audi-pour-constater-la-fermeture-ZSCF6LC4HFGLDEIVDXRAGWCXMI\/\" target=\"_blank\">constater, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait ce lundi matin par huissier.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Clairement, Audi Brussels illustre parfaitement l'escalade d'un conflit collectif, mais plus fondamentalement il t\u00e9moigne d'une industrie automobile europ\u00e9enne gravement frapp\u00e9e par la politique \u00e9cologique et industrielle de l'Union.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Rarement on aura vu un pays, un continent, d\u00e9truire aussi syst\u00e9matiquement et d\u00e9magogiquement l'une de ses meilleures industries.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Et \u00e0 entendre les bruits en Allemagne, Audi Brussels ne sera sans doute pas la seule usine automobile \u00e0 fermer dans un avenir proche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La semaine derni\u00e8re, les travailleurs d'Audi Brussels ont cess\u00e9 le travail apr\u00e8s l'annonce de la possible fermeture du site, en raison de l'absence de successeur pour le Q8 Etron. Ils ont occup\u00e9 l'usine et bloqu\u00e9 les op\u00e9rations, notamment en confisquant les cl\u00e9s de 200 v\u00e9hicules. Cet \u00e9v\u00e9nement illustre les tensions croissantes dans l'industrie automobile europ\u00e9enne, affect\u00e9e par les politiques \u00e9cologiques et industrielles de l'Union europ\u00e9enne.","protected":false},"author":2,"featured_media":4959,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-4958","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4958","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4958"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4958\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4975,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4958\/revisions\/4975"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4959"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4958"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4958"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4958"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}