Le 23 janvier 2024, Amazon France Logistique (AFL) s'est vu infliger une Amende de 32 millions d'euros par la CNIL (Commission nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s) en France pour avoir organis\u00e9 un syst\u00e8me de surveillance- lance de l'activit\u00e9 et des performances des salari\u00e9s excessifs et<\/p>\n\n\n\n
Manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations d'informations et de s\u00e9curisation de sa vid\u00e9osurveillance.<\/p>\n\n\n\n
Ce n'est pas la premi\u00e8re fois qu'une grande entreprise est sanctionn\u00e9e pour la surveillance excessive de ses travailleurs. En Allemagne, la cha\u00eene de distribution Lidl avait notamment \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer au total 1,46 million d'euros d'amendes par les tribunaux en raison de l'espion- nage men\u00e9 par micros -cam\u00e9ras et des d\u00e9tectives priv\u00e9s en violation de la vie priv\u00e9e des travailleurs. Mais le montant de la condamnation d'Amazon est consid\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n
Collecte en continu de l'activit\u00e9 des travailleurs AFL g\u00e8re des centres de distribution de grande taille en France, au sein desquels elle re\u00e7oit, stocke les articles et pr\u00e9pare les colis \u00e0 livrer. Avec un effectif en 2019 de pr\u00e8s de 6.000 employ\u00e9s et le recours \u00e0 plus de 21.000 int\u00e9rimaires.<\/p>\n\n\n\n
Afin d'optimiser sa gestion en temps r\u00e9el des entrep\u00f4ts, AFL collecte en continu des donn\u00e9es relatives \u00e0 l'activit\u00e9 des travailleurs : les scans r\u00e9alis\u00e9s par chaque salari\u00e9 permettant de suivre la bonne progression de chaque article tout au long des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9paration et de distribution, mais aussi de mesurer l'activit\u00e9 du salari\u00e9, en d\u00e9comptant le nombre d'unit\u00e9s qu'il traite sur une p\u00e9riode donn\u00e9e, en comptabilisant les p\u00e9riodes de temps durant lesquelles il ne traite aucune unit\u00e9 et en analysant le niveau de qualit\u00e9 avec lequel ces unit\u00e9s sont trait\u00e9es, au regard de crit\u00e8res d\u00e9taill\u00e9s. Les donn\u00e9es \u00e9tant conserv\u00e9es pendant 31 jours.<\/p>\n\n\n\n
La surveillance informatique excessive viole le RGDP En substance, la CNIL consid\u00e8re que le traitement de ces indicateurs ne peut reposer sur l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6), car il conduit \u00e0 une surveillance informatique excessive du salari\u00e9 au regard de l'objectif poursuivi par la soci\u00e9t\u00e9,<\/p>\n\n\n\n Notamment en raison de la pression continue exerc\u00e9e sur le salari\u00e9 oblig\u00e9 de justifier de la moindre interruption m\u00eame de courte dur\u00e9e. Et d'autres moyens existent pour atteindre les objectifs de planification du travail, d'\u00e9valuation et de formation des travailleurs. Par ailleurs, le traitement de ces indicateurs ne respecte pas le principe de minimisation (article 5.1.c).<\/p>\n\n\n\n La surveillance en continu n'est pas remise en cause Par ailleurs, la CNIL consid\u00e8re que la surveillance par t\u00e9l\u00e9 cam\u00e9ra n'a pas fait l'objet d'une information suffisante et les acc\u00e8s au syst\u00e8me pas suffisamment s\u00e9curis\u00e9s (mot de passe trop faible et compte d'acc\u00e8s partag\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Toutefois, point important, la CNIL ne remet pas en cause la surveillance en continu \u00e9tant donn\u00e9 les contraintes exceptionnelles impos\u00e9es \u00e0 AFL, en raison des volumes trait\u00e9s et des objectifs de courts d\u00e9lais de livraison, ce qui rend n\u00e9cessaire un suivi tr\u00e8s pr\u00e9cis, en temps r\u00e9el, de toutes les manipulations des objets dans l'entrep\u00f4t et de la situation de chaque poste de travail, donc de chaque salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me d'Amazon analyse notamment, Le niveau de qualit\u00e9 du travail des salari\u00e9s, au regard de crit\u00e8res d\u00e9taill\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La lourdeur de la sanction est justifi\u00e9e par le nombre d'employ\u00e9s concern\u00e9s et l'ampleur des donn\u00e9es collect\u00e9es ainsi que les gains r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce au syst\u00e8me qui la rend extr\u00eamement comp\u00e9titive.<\/p>\n\n\n\n Un tel syst\u00e8me n'est pas ill\u00e9gal en Belgique<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n En Belgique, comme en France, il faut respecter le RGPD. La d\u00e9cision de la CNIL rappelle ainsi aux entreprises belges la lourdeur des sanctions possibles en cas de manquements, m\u00eame si l'Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (APD) belge n'a certes pas les moyens de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n Dans un contexte belge, on rappellera que sa mise en \u0153uvre devra tenir compte de la CCT 38 relative aux nouvelles technologies qui impose d'informer et de consulter les travailleurs. Par ailleurs, vu le stress et la pression sur les travailleurs, un avis au comit\u00e9 de pr\u00e9vention et de protection au travail pourrait \u00eatre requis compte tenu des dispositions en mati\u00e8re de bien-\u00eatre. Enfin, il est utile se de rappeler que les travailleurs concern\u00e9s pour- raient demander des dommages et int\u00e9r\u00eats...<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Gare aux sanctions, si vous surveillez abusivement vos salari\u00e9s. La condamnation en France de l'entreprise Amazon pour avoir surveill\u00e9 abusivement ses salari\u00e9s rappelle aux entreprises belges la lourdeur des sanctions si elles violent le RGPD.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":4942,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-4941","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4941","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4941"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4941\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4954,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4941\/revisions\/4954"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4942"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4941"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4941"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4941"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/strong>La CNIL a jug\u00e9 que parmi les 43 indicateurs utilis\u00e9s, trois violents le RGDP (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) \u00e9tant l'indicateur de vitesse d'ex\u00e9cution d'une t\u00e2che (une vitesse de moins de 1,25 seconde \u00e9tant associ\u00e9e \u00e0 une erreur) et deux indicateurs d'inactivit\u00e9 (de plus de dix minutes et de moins de dix minutes \u00e0 certains moments critiques de la journ\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n