{"id":4871,"date":"2018-11-12T15:56:24","date_gmt":"2018-11-12T14:56:24","guid":{"rendered":"http:\/\/del-law.be\/?p=4871"},"modified":"2024-12-26T15:59:16","modified_gmt":"2024-12-26T14:59:16","slug":"impots-sur-les-salaires-numero-un-plans-cafeteria-et-politiques-de-remuneration-flexibles-mal-inspirees-primes-a-la-voiture-et-a-la-mobilite-tax-rulings-denonces-lorsque-le-refus-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/articles-de-presse-fr\/impots-sur-les-salaires-numero-un-plans-cafeteria-et-politiques-de-remuneration-flexibles-mal-inspirees-primes-a-la-voiture-et-a-la-mobilite-tax-rulings-denonces-lorsque-le-refus-d\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts sur les salaires num\u00e9ro un, plans caf\u00e9t\u00e9ria et politiques de r\u00e9mun\u00e9ration \u00ab flexibles \u00bb mal inspir\u00e9es, primes \u00e0 la voiture et \u00e0 la mobilit\u00e9, tax rulings d\u00e9nonc\u00e9s... Lorsque le refus de reconna\u00eetre le probl\u00e8me conduit \u00e0 une impasse..."},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut voir ces politiciens, ces juristes, ces sp\u00e9cialistes en \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration et avantages \u00bb si heureux de nous vendre le cash-for-cars, les primes mobilit\u00e9, les plans caf\u00e9t\u00e9ria, la r\u00e9mun\u00e9ration \u00ab en points \u00bb comme LA solution qui fera plaisir \u00e0 tout le monde.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La dure r\u00e9alit\u00e9 est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par Eurostat et l'OCDE. D'abord, la Belgique est en deuxi\u00e8me position parmi les pays qui taxent le plus, et ensuite, elle est en premi\u00e8re position pour la taxation des revenus du travail (cotisations sociales et imp\u00f4ts combin\u00e9s). Cela malgr\u00e9 la r\u00e9forme fiscale...<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que, en m\u00eame temps, l'administration fiscale belge remet en question les rulings fiscaux concernant les stock-options ou les plans caf\u00e9t\u00e9ria (BNP Paribas est actuellement en pleine discussion concernant son syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration). \u00c0 tel point qu'un d\u00e9part du ministre des Finances a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la Belgique est aujourd'hui le paradis des r\u00e9mun\u00e9rations alternatives, c'est bien parce que la r\u00e9mun\u00e9ration y est trop lourdement tax\u00e9e. Et ce, depuis longtemps...<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les plans caf\u00e9t\u00e9ria et autres syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration \u00ab en points \u00bb ou \u00ab flexibles \u00bb sont \u00e0 la mode. Ceux qui pr\u00e9tendent permettre aux travailleurs de choisir, selon leurs besoins de vie, entre divers avantages \u00ab moins tax\u00e9s \u00bb tels que la voiture de soci\u00e9t\u00e9, le plan d'assurance groupe, les stock-options ou warrants, les allocations familiales suppl\u00e9mentaires, les jours de cong\u00e9 suppl\u00e9mentaires, les services de petites t\u00e2ches, etc. Pourtant, il ne s'agit en r\u00e9alit\u00e9 que d'une hypocrisie qui masque un d\u00e9placement constant et qui acc\u00e9l\u00e8re la transformation des r\u00e9mun\u00e9rations en cash \u2014 fortement tax\u00e9es \u2014 vers \u00ab autre chose \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je le dis, les travailleurs \u2014 s'ils avaient le choix \u2014 pr\u00e9f\u00e8reraient avoir de l'argent liquide dans leur poche avec la libert\u00e9 d'en faire ce qu'ils veulent, quand ils veulent, plut\u00f4t que d'opter pour des formules pr\u00e9\u00e9tablies, des paniers d'avantages cens\u00e9s \u00eatre dans leur int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes ces formules ne font que restreindre la libert\u00e9 de l'employ\u00e9 de disposer librement de son salaire. Et ce, car ce salaire est tellement tax\u00e9 que chacun en Belgique cherche d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment un moyen d'am\u00e9liorer son pouvoir d'achat, m\u00eame en acceptant une telle intervention.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pire encore, avec le cash-for-cars ou les primes mobilit\u00e9, on parvient \u00e0 traiter fictivement la r\u00e9mun\u00e9ration en cash de mani\u00e8re plus avantageuse en lui collant une autre \u00e9tiquette, avec toutes les questions et difficult\u00e9s que cela soul\u00e8ve. On en viendrait \u00e0 ne plus savoir ce qui est du cash et ce qui ne l'est pas, et on ouvre la voie aux abus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Et ce que l'on donne d'une main, on essaie de le reprendre de l'autre avec des rulings qu'on d\u00e9nonce secr\u00e8tement (t\u00e9moignant d'une v\u00e9ritable guerre interne au sein des fiscaux), avec des conditions \u2014 je pense \u00e0 la prime CAO 90 par exemple \u2014 qui deviennent plus strictes ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, avec des conditions invent\u00e9es (je pense \u00e0 la limite de 20% pour l'octroi de stock-options qui n'a aucune base l\u00e9gale), etc.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous sommes, je pense, aux limites du syst\u00e8me lorsque la s\u00e9curit\u00e9 juridique devient al\u00e9atoire, que la libert\u00e9 des travailleurs est comprim\u00e9e, que les recettes budg\u00e9taires deviennent incertaines et que les employeurs sont pouss\u00e9s dans une course en avant pour optimiser les r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Discussions \u00e9tranges avec un sp\u00e9cialiste des plans caf\u00e9t\u00e9ria, qui reconna\u00eet effectivement l'atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de disposer librement de son salaire, mais qui vante l'outil de la modification des comportements que l'\u00c9tat peut utiliser pour encourager ceux-ci \u00e0 prendre une voiture plus petite et plus \u00e9cologique (afin de fournir une solution \u00e0 l'immobilisme du gouvernement face aux voitures de soci\u00e9t\u00e9, qui sont un cauchemar \u00e9cologique mais le soupape de s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration en Belgique), \u00e0 \u00e9pargner pour leur pension (afin de r\u00e9soudre les limites de la pension l\u00e9gale), \u00e0 souscrire une assurance-vie (afin de r\u00e9soudre les limites de la s\u00e9curit\u00e9 sociale), \u00e0 obtenir une aide pour les frais de garde d'enfants (afin de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la politique de natalit\u00e9), etc.\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque travail m\u00e9rite un salaire. Il faudrait ajouter que chaque travail m\u00e9rite un salaire raisonnablement tax\u00e9. Cela \u00e9viterait cette surench\u00e8re de cr\u00e9ativit\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9rations alternatives qui, au final, profite uniquement aux sp\u00e9cialistes du secteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Il faut les voir ces politiciens, ces juristes, ces sp\u00e9cialistes en \u00ab compensation and benefits \u201c si heureux de nous vendre les voitures \u00e0 prix cass\u00e9s, les primes de mobilit\u00e9, les plans caf\u00e9t\u00e9ria, les r\u00e9mun\u00e9rations \u00e0 \u201d points \u00bb comme LA bonne solution qui plaira \u00e0 tout le monde.","protected":false},"author":2,"featured_media":4869,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-4871","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4871","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4871"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4871\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4873,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4871\/revisions\/4873"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4869"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4871"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4871"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4871"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}