{"id":4801,"date":"2013-03-26T12:34:02","date_gmt":"2013-03-26T11:34:02","guid":{"rendered":"http:\/\/del-law.be\/?p=4801"},"modified":"2024-12-26T12:36:07","modified_gmt":"2024-12-26T11:36:07","slug":"coince-dans-la-neige","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/articles-de-presse-fr\/coince-dans-la-neige\/","title":{"rendered":"Coinc\u00e9 dans la neige"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e9centes chutes de neige ont rendu les d\u00e9placements en voiture et en train particuli\u00e8rement difficiles. Le lundi 11 mars, il y avait 600 kilom\u00e8tres de bouchons dans notre pays le soir, et le lendemain matin, plus de 1600 kilom\u00e8tres. De nombreux bus et trams \u00e9taient \u00e9galement \u00e0 l'arr\u00eat. De tels probl\u00e8mes de circulation peuvent aussi se produire lors de gr\u00e8ves ou de manifestations. Ces circonstances constituent-elles une excuse valable pour arriver en retard ou ne pas se rendre du tout au travail tout en percevant son salaire?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le principe est que les obligations des deux parties sont suspendues en cas de force majeure, c'est-\u00e0-dire un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, ext\u00e9rieur \u00e0 la volont\u00e9 de l'employeur et du salari\u00e9, qui rend l'ex\u00e9cution du contrat de travail temporairement ou d\u00e9finitivement, partiellement ou totalement impossible. L'employ\u00e9 n'est alors plus tenu de travailler, l'employeur n'est plus oblig\u00e9 de verser le salaire. Des exemples de force majeure sont une gr\u00e8ve, une temp\u00eate de neige ou un incendie sur le lieu de travail, comme lors d'une \u00e9meute.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe une exception \u00e0 ce principe : l'employ\u00e9 conserve son droit au salaire en cas de force majeure, s'il s'est rendu \u00e0 son travail de mani\u00e8re normale, s'il est apte au travail et si son retard ou son absence est d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu en chemin vers son travail et \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9. Il revient \u00e0 l'employ\u00e9 de prouver \u2014 et ce n'est pas facile \u2014 que ces conditions sont remplies. Dans ce cas, il recevra \u00e9galement le salaire pour le temps de travail perdu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si l'employ\u00e9 n'a pas tent\u00e9 de se rendre au travail ou si la cause du retard ou de l'absence \u00e9tait pr\u00e9visible ou existait d\u00e9j\u00e0 avant qu'il ne quitte son domicile \u2014 une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale annonc\u00e9e ou une temp\u00eate de neige pr\u00e9vue \u2014 son employeur ne lui doit pas de salaire. La semaine derni\u00e8re, il a \u00e9t\u00e9 clairement annonc\u00e9 qu'une forte chute de neige se produirait. L'employeur peut donc refuser de payer le salaire de la journ\u00e9e perdue, sauf si l'employ\u00e9 prend un jour de cong\u00e9, bien entendu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un homme averti en vaut deux. Si de la neige est pr\u00e9vue, il faut partir plus t\u00f4t, prendre des mesures alternatives, prendre des cong\u00e9s ou (avec l'accord de votre patron) travailler depuis chez soi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En raison de la neige, je ne me suis pas rendu au travail. Mon employeur peut-il refuser de me payer pour cette journ\u00e9e ? Christophe Delmarcelle, avocat au barreau de Bruxelles, explique.","protected":false},"author":2,"featured_media":4799,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-4801","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4801","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4801"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4801\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4802,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4801\/revisions\/4802"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4799"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4801"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4801"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}