Certes, les assurances interviendront la plupart du temps mais la couverture ne sera pas toujours compl\u00e8te et m\u00eame si on peut s\u2019attendre \u00e0 un traitement rapide des dossiers, il faut vivre en attendant.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019aide s\u2019organise et de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues directement \u00e0 l\u2019instar de Lhoist dont les engins ont particip\u00e9 \u00e0 des sauvetages. D\u2019autres ont mis \u00e0 disposition des locaux pour leurs travailleurs ou organis\u00e9 des collectes d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est le moment de se souvenir qu\u2019il est possible pour un employeur dans des circonstances exceptionnelles d\u2019octroyer \u00e0 un employ\u00e9 une lib\u00e9ralit\u00e9 afin de l\u2019aider et ce par un versement en esp\u00e8ces ou un don mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019un point de vue de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la r\u00e9mun\u00e9ration est le salaire en esp\u00e8ces et les avantages \u00e9valuables en argent \u00ab auxquels le travailleur a droit \u00e0 charge de l'employeur en raison de son engagement (cf article 2 de la loi du 12 avril 1965).<\/p>\n\n\n\n
D\u2019un point de vue fiscal, la r\u00e9mun\u00e9ration est tout ce qui est le produit direct ou indirect du travail au service d\u2019un employeur, c\u2019est-\u00e0-dire les traitements, salaires et toute r\u00e9tribution analogue (prime, gratification) ainsi que les avantages de toute nature obtenus en raison ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle (cf Art 30 et 31 CIR 1992).<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors, comme le confirme la Cour de Cassation, un avantage octroy\u00e9 par un employeur \u00e0 l\u2019occasion de circonstances particuli\u00e8res, telles qu'une marque personnelle de sympathie ou de consid\u00e9ration de la part de l'employeur ou un \u00e9v\u00e9nement particulier dans la vie priv\u00e9e ou familiale du travailleur et qui n\u2019est donc pas la contrepartie du travail n\u2019est pas une r\u00e9mun\u00e9ration au sens l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
Il faut donc qu\u2019une telle gratification ne soit pas li\u00e9e au travail, ne r\u00e9sulte pas d\u2019une obligation l\u00e9gale ou contractuelle ou m\u00eame d\u2019une pratique, soit li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement particulier et exceptionnel dans la vie du travailleur et soit octroy\u00e9e b\u00e9n\u00e9volement.<\/p>\n\n\n\n
Le fait de verser une gratification exceptionnelle \u00e0 des travailleurs ayant souffert des intemp\u00e9ries en vue de les aider \u00e0 traverser ces circonstances difficiles peut certainement qualifier de lib\u00e9ralit\u00e9 exempt\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019imp\u00f4ts. Ce sans \u00e9gard au fait qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019esp\u00e8ces ou de biens ni \u00e0 la valeur de la gratification. A condition cependant de ne pas ce faisant remplacer un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration normal (par exemple un bonus).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ONSS mentionne d\u2019ailleurs dans ses instructions aux employeurs l\u2019exemple d\u2019une gratification octroy\u00e9e \u00e0 un travailleur suite \u00e0 d'importants dommages caus\u00e9s par un incendie \u00e0 son habitation.<\/p>\n\n\n\n
On rappellera qu\u2019une telle gratification ne doit pas \u00eatre reprise sur la fiche de salaire ou les fiches fiscales mais qu\u2019elle doit par contre \u00eatre reprise dans les d\u00e9penses non-admises.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019un point de vue pratique il sera conseill\u00e9 d\u2019acter une telle gratification, son contexte et la volont\u00e9 de donner de l\u2019employeur dans un document \u00e9crit par exemple une lettre \u00e0 l\u2019attention du travailleur expliquant le pourquoi du geste de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Trends, 29-7-2021<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Nombre de personnes ont tout perdu ou presque ces derniers jours en raison des intemp\u00e9ries exceptionnelles que nous avons connues. Maison d\u00e9truite ou inond\u00e9e, meubles d\u00e9truits, v\u00eatements, voiture, pour certains c\u2019est toute une vie \u00e0 reconstruire.","protected":false},"author":2,"featured_media":2614,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-4519","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4519","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4519"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4519\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4522,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4519\/revisions\/4522"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2614"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4519"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4519"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4519"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}