Depuis le mercredi 18 mars \u00e0 midi, tous les citoyens se retrouvent confin\u00e9s chez eux. Les employ\u00e9s qui peuvent t\u00e9l\u00e9travailler sont tenus de le faire et l'entreprise doit leur en fournir les moyens. Mais il est toujours bon de pr\u00e9ciser et clarifier les choses.<\/p>\n\n\n\n
Non, les soci\u00e9t\u00e9s peuvent continuer de fonctionner avec les restrictions suivantes.<\/p>\n\n\n\n
La partie magasin, s'il y a lieu, doit \u00eatre ferm\u00e9e (sauf alimentation, pharmacie, alimentation pour animaux ou librairie).<\/p>\n\n\n\n
Le t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre organis\u00e9 pour toute fonction o\u00f9 c'est possible sans exception (ceci veut dire que pour les postes pour lesquels le t\u00e9l\u00e9travail n'est pas possible, l'employeur peut demander au travailleur de se rendre sur son lieu de travail et le travailleur peut donc sortir de chez lui pour cela) .<\/p>\n\n\n\n
Pour les travailleurs amen\u00e9s \u00e0 se rendre sur le lieu de travail, les mesures suivantes doivent \u00eatre prises :<\/p>\n\n\n\n
- Assurer la distanciation sociale tant dans l'exercice du travail que dans les transports, ce qui implique pratiquement que les travailleurs ne soient pas \u00e0 moins de 1,5 m les uns des autres et qu'ils soient cloisonn\u00e9s au maximum. Si cela ne peut \u00eatre assur\u00e9, l'entreprise doit fermer.<\/p>\n\n\n\n
- Mettre en oeuvre toutes les mesures d'information, de pr\u00e9caution, de pr\u00e9vention et de suivi n\u00e9cessaires (mettre des moyens de protection \u00e0 disposition ; instaurer des mesures de pr\u00e9vention : cloisonnement, limitation des r\u00e9unions, lavage des locaux plus r\u00e9gulier, etc. ; assurer le rapatriement de travailleurs envoy\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger...).<\/p>\n\n\n\n
Non, il reste li\u00e9 par un contrat de travail et, \u00e0 d\u00e9faut de force majeure (si le travail est impossible en raison de circonstances ext\u00e9rieures impr\u00e9visibles, par exemple la fermeture obligatoire d'un magasin, l'impossibilit\u00e9 de rentrer de voyage en raison d'une quarantaine, etc.) ou d'une cause de suspension comme la maladie, il est tenu de travailler et d'ob\u00e9ir aux ordres de l'employeur (si tant est que ces ordres soient l\u00e9gitimes et que l'employeur assure un niveau de protection suffisant).<\/p>\n\n\n\n
La modification des conditions de travail continue de r\u00e9pondre aux conditions l\u00e9gales. Donc, en principe, seules les conditions non contractuelles ou accessoires (non essentielles) peuvent \u00eatre modifi\u00e9es. Cependant, vu les circonstances actuelles, l'\u00e9valuation au cas par cas peut \u00eatre plus souple, notamment pour des mesures destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les travailleurs (d\u00e9placement du lieu de travail, etc.).<\/p>\n\n\n\n
En principe, uniquement quand l'impossibilit\u00e9 d'occuper le travailleur r\u00e9sulte directement d'un \u00e9v\u00e9nement externe impr\u00e9visible rendant impossible le travail : l'ordre de fermer tous les commerces, l'impossibilit\u00e9 pour l'employeur d'am\u00e9nager le lieu de travail, l'impossibilit\u00e9 pour le travailleur de rejoindre la Belgique ou de travailler en raison d'une quarantaine obligatoire, etc.). Donc, cela ne s'applique pas au travailleur pour lequel il n'y a pas suffisamment de travail (ch\u00f4mage \u00e9conomique) ou qui ne peut t\u00e9l\u00e9travailler en raison de probl\u00e8mes techniques.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, l'Onem a fait savoir qu'exceptionnellement, jusqu'au 3 avril, le ch\u00f4mage technique (CT) pour force majeure serait admis :<\/p>\n\n\n\n
- \" pour tous les jours o\u00f9 les travailleurs ne peuvent pas \u00eatre occup\u00e9s (m\u00eame si, en l'absence d'une fermeture obligatoire pour le jour en question, cela serait d\u00fb \u00e0 une r\u00e9duction du volume de travail) \" ;<\/p>\n\n\n\n
- \" pour les travailleurs de fournisseurs d'entreprises qui sont touch\u00e9es par une fermeture obligatoire, pour autant que, \u00e0 la suite de cette fermeture, ces travailleurs ne puissent plus du tout \u00eatre occup\u00e9s \".<\/p>\n\n\n\n
Bien que des discussions soient en cours, la position officielle de l'Onem est que les travailleurs qui gardent leurs enfants ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du CT pour force majeure car les \u00e9coles assurent une garde.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, jusqu'au 3 avril, les entreprises remplissant les conditions du CT pour cause \u00e9conomique peuvent solliciter le CT pour force majeure pour acc\u00e9l\u00e9rer l'octroi du ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le travailleur ne peut plus \u00eatre occup\u00e9 en raison de la r\u00e9duction de l'activit\u00e9 \u00e9conomique, client\u00e8le, commandes, production, etc., ce qui risque d'\u00eatre le cas \u00e0 court ou moyen terme pour beaucoup d'employeurs si le lockdown<\/em> se poursuit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9cision de confinement prise par le gouvernement g\u00e9n\u00e8re encore des questions pour ceux qui restent sur leur lieu de travail.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":358,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-336","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/336","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=336"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/336\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1543,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/336\/revisions\/1543"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/358"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=336"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=336"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=336"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}