La popularit\u00e9 des logiciels de surveillance a sensiblement augment\u00e9 avec le recours massif au t\u00e9l\u00e9travail. Certaines des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es sont particuli\u00e8rement intrusives. En Belgique, le recours \u00e0 ces logiciels demeure strictement encadr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Certes le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est plus ni obligatoire ni recommand\u00e9, mais la plupart des travailleurs continuent de prester en tout ou partie en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n
Ceci pose avec acuit\u00e9 la question du contr\u00f4le des prestations par l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n
Sur le lieu de travail, contr\u00f4ler les travailleurs reste \u00ab relativement simple \u00bb mais lorsqu\u2019ils sont \u00e0 domicile l\u2019affaire est plus compliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Des m\u00e9thodes empiriques ou de \u00ab monitoring soft \u00bb existent comme de pr\u00e9voir des calls r\u00e9guliers ou de derni\u00e8res minutes, surveiller la production et l\u2019envoi de mails r\u00e9guliers, v\u00e9rifier les d\u00e9lais de r\u00e9ponses demander de rester joignable pendant les heures travaill\u00e9es par Teams, t\u00e9l\u00e9phone ou autre.<\/p>\n\n\n\n
Mais les moyens de contr\u00f4le les plus efficaces sont \u00e9videmment d\u2019ordre informatique avec un large choix de logiciels permettant une surveillance pointue de l\u2019activit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9travailleurs tels que Hubstaff,<\/a> Activtrak<\/a>, Timedoctor<\/a>, Flexyspy<\/a>, Slack ou encore CleverControl. Hubstaff permet de prendre des captures d\u2019\u00e9cran des travailleurs toutes les cinq minutes, ou encore de traquer les donn\u00e9es GPS des t\u00e9l\u00e9phones. Time Doctor permet de surveiller pr\u00e9cis\u00e9ment le travail des salari\u00e9s et de conna\u00eetre sur quelles t\u00e2ches pr\u00e9cises travaille une \u00e9quipe, le temps pass\u00e9 sur chaque t\u00e2che, les usages web des salari\u00e9s (les sites et les applications visit\u00e9s), l\u2019heure de connexion et de d\u00e9connexion, etc. Teramind permet de surveiller le comportement en ligne des salari\u00e9s (messagerie instantan\u00e9e, suivi des documents et des fichiers partag\u00e9s, etc.) et de bloquer l\u2019acc\u00e8s aux sites des r\u00e9seaux sociaux, au mat\u00e9riel non autoris\u00e9 sur l\u2019ordinateur du salari\u00e9 et \u00e0 d\u2019autres contenus potentiellement malveillants. Ce dernier - comme d\u2019autres - dispose m\u00eame d\u2019une fonction d\u2019espionnage, qui surveille et enregistre les frappes sur le clavier et les clics sur la souris (ce qu\u2019on appelle le \u201ckeylogger\u201d).<\/p>\n\n\n\n Selon une \u00e9tude de 2021, 45% des t\u00e9l\u00e9travailleurs fran\u00e7ais \u00e9taient surveill\u00e9s via de tels logiciels.<\/p>\n\n\n\n Le recours \u00e0 ceux-ci en Belgique est largement encadr\u00e9 tant par le secret des t\u00e9l\u00e9communications que par la protection de la vie priv\u00e9e et en particulier le fameux R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral pour la protection des donn\u00e9es (RGDP) entr\u00e9 en vigueur en 2018. On notera aussi la CCT 38 sur l\u2019introduction de nouvelles technologies.<\/p>\n\n\n\n En vertu du premier, consacr\u00e9 aux articles 314bis du code p\u00e9nal et 123 de la loi du 13 juin 2005, nul ne peut prendre connaissance d\u2019une t\u00e9l\u00e9communication \u00e0 laquelle il n\u2019est pas partie sans le consentement de toutes les parties. Sachant que la notion de t\u00e9l\u00e9communications est entendue largement et couvre notamment, les mails, l\u2019utilisation d\u2019un navigateur internet, les outils de chat internes ou externes, etc La loi pr\u00e9voit des exceptions notamment pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement du r\u00e9seau ou assurer des contr\u00f4les de qualit\u00e9 dans des calls centers ou la preuve de transactions commerciales. Mais aussi lorsque la loi le permet ou l\u2019impose, l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es consid\u00e8re actuellement l\u2019article 17 de la loi sur les contrats de travail (pouvoir de surveillance) ou le droit de propri\u00e9t\u00e9 comme \u2013 ce qui est d\u00e9battu \u2013 une telle autorisation. Encore faut-il respecter les obligations impos\u00e9es par la CCT 81 en termes d\u2019information collective, de finalit\u00e9 et d\u2019individualisation du contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n A cela s\u2019ajoute les obligations de finalit\u00e9, de proportionnalit\u00e9 et de transparence d\u00e9coulant du RGDP qui notamment interdisent d\u2019assurer des contr\u00f4les permanents ou invasifs. Et impose de mener une analyse d\u2019impact pour la mise en \u0153uvre de dispositifs de surveillance. L\u2019Autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es (APD) n\u2019a pas pris position, mais son homologue fran\u00e7aise, la CNIL, a critiqu\u00e9 certaines fonctionnalit\u00e9s des logiciels de contr\u00f4le et en particulier consid\u00e8re le \u00ab keylogger \u00bb, les outils d\u2019enregistrement permanent ou syst\u00e9matique ou encore les captures d\u2019\u00e9cran comme illicites sauf cas exceptionnels.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 la multiplication des logiciels de contr\u00f4le, les employ\u00e9s ont d\u00e9velopp\u00e9 des strat\u00e9gies diverses pour y \u00e9chapper. Citons les fausses d\u00e9connections par \u00ab frozen face \u00bb, bug simul\u00e9, etc ou encore le recours \u00e0 des contre-logiciels de surveillance comme Presence Scheduler qui assure le maintien d\u2019une pr\u00e9sence sur Slack. Pour les trackers d\u2019\u00e9cran le double fen\u00eatrage est utilis\u00e9 pour tromper la surveillance.<\/p>\n\n\n\n Pour les logiciels de surveillance de l\u2019activit\u00e9 de la souris, certains d\u00e9veloppent des moyens divers pour la maintenir en mouvement soit m\u00e9caniquement (ventilateur) soit en trompant son laser (souris dans un verre transparent).<\/p>\n\n\n\n Un employ\u00e9 belge d\u2019une compagnie d\u2019assurance a ainsi \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 apr\u00e8s que des suspicions de tricherie sur sa pr\u00e9sence en ligne se soient r\u00e9v\u00e9l\u00e9es exactes lorsque le contr\u00f4le des \u00ab clics \u00bb de sa souris via keylogger r\u00e9v\u00e9la que sur toute une journ\u00e9e aucun clic n\u2019avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 alors que l\u2019employ\u00e9 apparaissait en ligne \u00e0 tout moment\u2026<\/p>\n\n\n\n Certes l\u2019employeur qui contr\u00f4le prend le risque de sanctions p\u00e9nales ou administratives mais dans l\u2019\u00e9tat actuel de la jurisprudence (Arr\u00eat Antigone) pourrait n\u00e9anmoins tenter de soumettre une preuve obtenue illicitement \u2013 dans la mesure ou les exceptions l\u00e9gales ne pourraient pas \u00eatre invoqu\u00e9es \u2013 au tribunal avec une chance raisonnable de voir celle-ci retenue. Certainement si l\u2019employ\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable bien inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le \u2013 principe des attentes l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n L'Echo, 10 juin 2022<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L'article de Me Christophe Delmarcelle dans l'Echo du 10 juin 2022 concernant la surveillance par l'employeur des t\u00e9l\u00e9-travailleurs et les risques pour ceux qui tentent d'y \u00e9chapper.","protected":false},"author":2,"featured_media":3007,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-3006","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3006","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3006"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3006\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4420,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3006\/revisions\/4420"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3007"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3006"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3006"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3006"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}