En 2019, en Italie 52 travailleurs d\u2019un magasin Carrefour avaient ainsi \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s par messages Whatsapp.<\/p>\n\n\n\n
Ceci pose \u00e9videmment la question de la l\u00e9galit\u00e9 du proc\u00e9d\u00e9 en Belgique.<\/p>\n\n\n\n
Pour comprendre, il faut distinguer entre le licenciement avec pr\u00e9avis et avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n\n\n\n
En cas de licenciement avec pr\u00e9avis donn\u00e9 par l\u2019employeur, la loi impose en effet la notification du licenciement par lettre recommand\u00e9e prenant effet trois jours apr\u00e8s son envoi ou par exploit d\u2019huissier. Il n\u2019est donc pas possible ici de se contenter d\u2019un sms, Whatsapp, e-mail ou d\u2019une vid\u00e9oconf\u00e9rence teams ou zoom car, sans lettre recommand\u00e9e ou sans exploit d\u2019huissier, le pr\u00e9avis est nul. Mais attention, dans ce cas le cong\u00e9 c\u00e0d la d\u00e9cision de rompre le contrat reste valable et par cons\u00e9quent le contrat est rompu sur le champ et l\u2019employeur doit payer l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n
Par contre, en cas de licenciement avec effet imm\u00e9diat (donc sans pr\u00e9avis \u00e0 prester), la loi sur le contrat de travail n\u2019impose aucune exigence de forme. Il faut mais il suffit que la volont\u00e9 de rompre le contrat de travail soit exprim\u00e9e au travailleur par une personne ayant le pouvoir d\u2019engager l\u2019employeur. Cette d\u00e9cision peut \u00eatre exprim\u00e9e oralement mais aussi par la remise d\u2019un \u00e9crit, voire m\u00eame, selon certains par la remise du C4. Un message SMS, Whatsapp, Messenger, ou email de m\u00eame qu\u2019une vid\u00e9oconf\u00e9rence Teams ou Zoom seront donc parfaitement valables...<\/p>\n\n\n\n
Cependant, ce n\u2019est pas sans risque.<\/p>\n\n\n\n
En effet, d\u2019une part, les messages sms, Whatsapp, Messenger ou autres ne permettent pas d\u2019identifier avec certitude l\u2019identit\u00e9 de la personne qui licencie (sauf pour un e-mail avec signature \u00e9lectronique). Est-ce bien l\u2019employeur qui a envoy\u00e9 le message? Si pas le licenciement n\u2019a aucun effet.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autre part, une vid\u00e9oconf\u00e9rence ne permettra pas de garder la preuve du licenciement, sauf si elle est enregistr\u00e9e ce qui posera un probl\u00e8me potentiel de vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
De plus, certainement en cas de licenciement par message, si le moyen de communication utilis\u00e9 assure une publicit\u00e9 importante au licenciement aupr\u00e8s de tiers (\u00e0 l\u2019instar d\u2019un licenciement au d\u2019une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, ou via un Whatsapp sur un groupe), cela pourrait constituer un abus de droit justifiant une indemnisation par des dommages et int\u00e9r\u00eats. Si l\u2019employeur met tout le monde au courant du licenciement sur le champ, cela peut inutilement porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du travailleur. En cas de message collectif, il ne pourra en tout cas pas faire \u00e9tat de raisons sp\u00e9cifiques telles que manque de performance ou autre comme le confirmait r\u00e9cemment l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, sur le plan des ressources humaines, le recours \u00e0 un simple message Whatsapp, sms ou autre para\u00eet inutilement dur. Autant annoncer au travailleur qu\u2019il est licenci\u00e9 face \u00e0 face ou au cours d\u2019une conversation t\u00e9l\u00e9phonique ou d\u2019une vid\u00e9oconf\u00e9rence\u2026 Mais le propos est toutefois \u00e0 pond\u00e9rer en fonction des circonstances. Ainsi dans le cas de cette entreprise en faillite, on peut comprendre le souhait d\u2019annoncer aux travailleurs le d\u00e9p\u00f4t de bilan avant qu\u2019il ne l\u2019apprenne par ailleurs. Et le message s\u2019av\u00e8re dans cette optique un outil rapide et peu co\u00fbteux.<\/p>\n\n\n\n
Attention enfin \u00e0 la question du licenciement pour faute grave, o\u00f9 si la d\u00e9cision de licenciement n\u2019est pas soumise \u00e0 des exigences de formes, elle doit intervenir dans les trois jours de la prise de connaissance du fait justifiant le motif grave et le motif grave doit \u00eatre notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e ou par exploit d\u2019huissier dans les trois jours (ouvrables) suivant la date du licenciement.<\/p>\n\n\n\n
En tout cas, il est tr\u00e8s fortement conseill\u00e9, en cas de licenciement sur le champ de toujours de se m\u00e9nager la preuve du licenciement exprim\u00e9 oralement ou par un moyen \u00ab exotique \u00bb par lettre recommand\u00e9e exp\u00e9di\u00e9e le m\u00eame jour ou toute autre voie de droit (t\u00e9moins, etc).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans le contexte du COVID et des nombreuses possibilit\u00e9s offertes par les technologies de t\u00e9l\u00e9communications on peut se demander si un employeur peut licencier un travailleur par message mail, Whatsapp, sms, Messenger ou via vid\u00e9oconf\u00e9rence sur Teams ou Zoom.\r\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2520,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-2519","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2519","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2519"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2519\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2524,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2519\/revisions\/2524"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2520"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2519"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2519"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2519"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}