L\u2019ordonnance de 69 pages (!) prononc\u00e9e le 3 mai par le tribunal du travail de Bruxelles dans cette affaire que je commentais d\u00e9j\u00e0 en dans l\u2019Echo du 17 octobre 2019) \u00e9tonne.<\/p>\n\n\n\n
Elle d\u00e9cide que la soci\u00e9t\u00e9 des transport intercommunaux de Bruxelles (STIB) en ne donnant pas suite \u00e0 deux candidatures successives de Madame MT a commis une discrimination directe bas\u00e9e sur ses convictions religieuses. Et le tribunal ordonne \u00e0 la STIB de \u00ab cesser de fonder sa politique de l\u2019emploi sur un principe de neutralit\u00e9 exclusive interdisant, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l\u2019ensemble des membres du personnel, le port de tout signe convictionnel, quel qu\u2019il soit (religieux, politique, philosophique)<\/em> \u00bb et condamne la STIB \u00e0 payer deux indemnit\u00e9s de dommages de 6 mois de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Il est question ici de la composante externe de la libert\u00e9 de religion c\u00e0d le droit de montrer ses croyances religieuses et non de la composante interne c\u00e0d le droit de croire en une religion. L\u2019enjeu est de savoir si une politique de neutralit\u00e9 dite \u00ab exclusive \u00bb c\u00e0d qui exclut\/interdit tout signe ext\u00e9rieur de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques constitue une limite acceptable \u00e0 cette composante externe.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut, la seule solution serait d\u2019appliquer une neutralit\u00e9 dite \u00ab inclusive \u00bb c\u00e0d d\u2019accepter tous les signes quelconques dans le cadre d\u2019une politique dite d\u2019accommodements \u00ab raisonnables \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ordonnance surprend d\u2019abord avec un ton tr\u00e8s agressif et des mots tr\u00e8s durs contre la STIB et implicitement ses avocats. Un tribunal n\u2019est pas l\u00e0 a priori pour \u00ab noter \u00bb les \u00e9crits d\u2019une partie et des mots comme \u00ab sans grande coh\u00e9rence \u00bb, \u00ab retranscription inutile \u00bb, \u00ab citation redondante \u00bb, \u00ab argutie juridique \u00bb, \u00ab reproduction st\u00e9rile \u00bb ou \u00ab que nous peinons \u00e0 rattacher \u00e0 la confusion des id\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent \u00bb pour ne citer qu\u2019un seul des consid\u00e9rants (70) ne me semblent pas n\u00e9cessaire. Ils peuvent par contre \u00eatre per\u00e7us comme de l\u2019agressivit\u00e9 voire un parti pris qui contraste me semble-t-il avec le devoir d\u2019objectivit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9 du juge.<\/p>\n\n\n\n Elle est aussi \u00e9maill\u00e9e d\u2019apparentes incoh\u00e9rences comme de reprendre dans la liste des faits \u00e9tablissant la pr\u00e9somption de discrimination directe le fait que les recruteurs aient exprim\u00e9s que le port du foulard n\u2019\u00e9tait pas possible en raison du r\u00e8glement de l\u2019entreprise pour ensuite affirmer que la STIB ne se serait pas pr\u00e9value de ce r\u00e8glement pour rejeter la candidature. Et en tirer argument \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n On passe sur les affirmations non-d\u00e9montr\u00e9es tels que le fait qu\u2019une diversit\u00e9 exacerb\u00e9e au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ne pourrait \u00eatre une source de conflits ou sur la d\u00e9monstration par l\u2019absurde de la file devant une boulangerie que l\u2019on ferme par mesure d\u2019\u00e9galit\u00e9 sociale pour \u00e9viter des tensions\u2026<\/p>\n\n\n\n On s\u2019\u00e9tonne encore que les motivations primaires de non-retenue de la candidature (en particulier la seconde candidature) n\u2019aient pas fait l\u2019objet d\u2019une analyse plus pouss\u00e9e, toute l\u2019attention semblant donn\u00e9e \u00e0 justifier une discrimination directe.<\/p>\n\n\n\n Au point que, pour \u00e9carter l\u2019arr\u00eat de la Cour Europ\u00e9enne de Justice (CEJ) dans l\u2019affaire Achbita (C-157\/15) qui valide pr\u00e9cis\u00e9ment le fait qu\u2019une politique de neutralit\u00e9 exclusive (donc une interdiction indiff\u00e9renci\u00e9e de tous les signes religieux, convictionnels ou philosophiques) ne serait pas par principe une discrimination directe illicite, le tribunal juge que l\u2019affaire de la STIB est diff\u00e9rente... Justifiant que dans l\u2019affaire Achbita l\u2019employeur s\u2019\u00e9tait \u00ab pr\u00e9valu directement \u00bb de la r\u00e8gle portant l\u2019interdiction alors que la STIB ne s\u2019en serait pas pr\u00e9value directement \u2026 Ce alors pourtant que la r\u00e8gle est \u00e9voqu\u00e9e par les recruteurs dans leurs conversations avec MT\u2026<\/p>\n\n\n\n Le caract\u00e8re \u00ab fabriqu\u00e9 \u00bb du dossier surprend aussi. En effet, comment expliquer que MT donc la candidature n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue apr\u00e8s la mention par le recruteur de l\u2019interdiction de porter le voile, se repr\u00e9sente un peu plus tard pour un autre job et via un autre recruteur. Comment expliquer que le premier recruteur affirme que lors des premi\u00e8res interviews elle avait clairement indiqu\u00e9 que ne pas porter le voile ne serait pas un probl\u00e8me et qu\u2019il se dise surpris qu\u2019au stade de l\u2019interview avec la STIB soudainement cela devienne une question de principe. Que la candidate dans ses premiers mails \u00e9voque directement la neutralit\u00e9 \u00ab inclusive \u00bb, donc connaissait le sujet.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ordonnance g\u00eane aussi par ce sentiment d\u2019une d\u00e9cision morale habill\u00e9e ensuite de droit.<\/p>\n\n\n\n Appel doit \u00eatre interjet\u00e9 contre cette ordonnance pour ces raisons et parce que la neutralit\u00e9 exclusive doit rester une possibilit\u00e9 pour les entreprises comme le confirmait la CEJ.<\/p>\n\n\n\n Parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision de principe, elle doit \u00eatre irr\u00e9prochable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L\u2019ordonnance de 69 pages (!) prononc\u00e9e le 3 mai par le tribunal du travail de Bruxelles dans cette affaire que je commentais d\u00e9j\u00e0 en dans l\u2019Echo du 17 octobre 2019) \u00e9tonne. 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