{"id":2125,"date":"2020-08-19T18:25:00","date_gmt":"2020-08-19T16:25:00","guid":{"rendered":"http:\/\/del-law.be\/?p=2125"},"modified":"2021-01-29T14:54:01","modified_gmt":"2021-01-29T13:54:01","slug":"canicule-travail-temperature-maximale-quelles-sont-les-obligations-de-lemployeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/articles-de-presse-fr\/canicule-travail-temperature-maximale-quelles-sont-les-obligations-de-lemployeur\/","title":{"rendered":"Canicule, travail, temp\u00e9rature maximale... Quelles sont les obligations de l\u2019employeur?"},"content":{"rendered":"\n

Il fait chaud, si chaud\u2026 travailler devient un enfer, mais que doit faire mon employeur ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E<\/strong>n ces temps de canicule prolong\u00e9e o\u00f9 les temp\u00e9ratures d\u00e9passent les 30 degr\u00e9s depuis plusieurs jours, l\u2019occasion de se rappeler que la loi du 4 aout 1996 sur le bien-\u00eatre au travail et le Code du bien-\u00eatre au travail<\/strong> (Livre V, Titre 1er<\/sup>, Chapitres V et suivants<\/a>) imposent des obligations strictes aux employeurs en termes d\u2019exposition \u00e0 la chaleur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout employeur doit d\u2019abord avoir r\u00e9alis\u00e9 une analyse des risques des ambiances thermiques climatiques sur le lieu de travail et d\u00e9termin\u00e9 des mesures de pr\u00e9vention en vue d\u2019assurer le confort thermique des travailleurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une exposition \u00e0 une chaleur intense peut en effet g\u00e9n\u00e9rer des risques de sant\u00e9 (coup de chaleur, \u00e9puisement, d\u00e9shydratation, etc) comme des risques de s\u00e9curit\u00e9 (perte de concentration, r\u00e9actions ou mouvements impr\u00e9cis, etc).<\/p>\n\n\n\n

Le code fixe en mati\u00e8re de chaleur, des temp\u00e9ratures maximales d\u2019exposition<\/strong> en fonction de la nature du travail et qui varient de 29 degr\u00e9s WGBT<\/strong> pour un travail l\u00e9ger (secr\u00e9tariat, conduite d\u2019une voiture) ou tr\u00e8s l\u00e9ger, \u00e0 26 pour un travail moyen (menuiserie, conduite d\u2019un tracteur), \u00e0 22 pour un travail lourd (b\u00eachage, sciage \u00e0 la main, rabotage, pousser et de tirer des brouettes, manutention) ou \u00e0 18 pour un travail tr\u00e8s lourd (b\u00eachage en profondeur et excavation, monter sur des \u00e9chelles et de monter les escaliers). Pour des employ\u00e9s on retiendra donc g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019indice applicable au travail l\u00e9ger).<\/p>\n\n\n\n

Attention, ces temp\u00e9ratures sont \u00e0 appr\u00e9cier sur une base WBGT (wet bulb globe temperature)<\/strong> qui permet de tenir compte de la perception de chaleur qui d\u00e9pend non seulement de la temp\u00e9rature dite \u00ab s\u00e8che \u00bb c\u00e0d avec un thermom\u00e8tre classique (Celsius) mais aussi du degr\u00e9 d\u2019humidit\u00e9 et dans certains cas (travail en ext\u00e9rieur) du vent ou de l\u2019exposition au soleil. Il faut donc les mesurer avec un thermom\u00e8tre dit \u00ab globe humide \u00bb (avec une esp\u00e8ce de cloche en haut). <\/p>\n\n\n\n

Il existe aussi des tables de conversions permettant de d\u00e9terminer la temp\u00e9rature WBGT avec un thermom\u00e8tre classique et un hygrom\u00e8tre. Ainsi, avec une temp\u00e9rature de 30 degr\u00e9s Celsius on aura une temp\u00e9rature de 26 degr\u00e9 WBGT avec 60% d\u2019humidit\u00e9 mais 29,6 avec 95% d\u2019humidit\u00e9. Alors qu\u2019une temp\u00e9rature de 36 degr\u00e9s Celsius donnera une temp\u00e9rature WBGT de 29,3 avec 45% d\u2019humidit\u00e9. Lorsque l\u2019humidit\u00e9 dans l\u2019air est extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9e, par exemple 95 %, la temp\u00e9rature WBGT correspond approximativement \u00e0 ce qu\u2019indique le simple thermom\u00e8tre. Il en va autrement en cas de plus faible humidit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si les valeurs WBGT maximales fix\u00e9es par le Code sont d\u00e9pass\u00e9es, l\u2019employeur doit mettre en \u0153uvre un programme de pr\u00e9vention qu\u2019il<\/strong> aura pr\u00e9alablement \u00e9tabli en concertation avec le conseiller en pr\u00e9vention.<\/strong> Il doit comprendre notamment des mesures techniques pour rem\u00e9dier \u00e0 la transgression avec une diminution de la charge de travail physique gr\u00e2ce \u00e0 des modifications d\u2019\u00e9quipement ou de m\u00e9thode de travail, la limitation de la dur\u00e9e et de l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019exposition, l\u2019adaptation des horaires et de l\u2019organisation notamment avec des alternances de travail et de pauses selon des r\u00e8gles pr\u00e9cises, la fourniture de v\u00eatements ad\u00e9quats ou encore la mise \u00e0 disposition sans frais de boissons rafra\u00eechissantes, etc  Evidemment, si ce n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu par cct ou en interne via un code vestimentaire, on tol\u00e8rera des v\u00eatements plus l\u00e9gers et casual.<\/p>\n\n\n\n

Pour les pauses, on se basera sur les pr\u00e9conisations des indices ISO accept\u00e9s, du m\u00e9decin du travail ou sur les prescriptions suppl\u00e9tives du Code par exemple 15 minutes de pause par heure pour un WBGT de 29,5 en travail l\u00e9ger ou de 23 en travail lourd mais 30 minutes de pause par heure pour un WBGT de 30 ou plus en travail l\u00e9ger ou de 24,5 en travail lourd.<\/p>\n\n\n\n

A minima, en cas de d\u00e9passement en raison de la m\u00e9t\u00e9o, l\u2019employeur doit en tout cas installer dans un d\u00e9lai de 48h des ventilateurs et si le d\u00e9passement dure plus de 48h<\/strong> mettre en place un r\u00e9gime de pr\u00e9sence limit\u00e9e et de temps de repos et distribuer des boissons rafra\u00eechissantes sans frais pour \u00e9viter la d\u00e9shydratation.<\/p>\n\n\n\n

Il doit encore assurer la surveillance de la sant\u00e9 des travailleurs expos\u00e9s et informer les travailleurs.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces obligations concernent les \u00ab lieux de travail \u00bb c\u00e0d tout lieu o\u00f9 un travail est effectu\u00e9, qu'il se trouve dans un \u00e9tablissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert. Comme le code du travail n\u2019exclut clairement que les domestiques et les gens de maison de son champ d\u2019application, cela concerne donc aussi le t\u00e9l\u00e9travail occasionnel ou r\u00e9gulier.<\/strong> En gardant toutefois \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019employeur n\u2019y dispose \u00e9videmment pas des m\u00eames moyens d\u2019action et de contr\u00f4le que dans ses locaux ce qui implique \u00e0 priori une certaine souplesse. En gardant \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019employeur doit pr\u00e9venir les risques donc a minima interroger l\u2019employ\u00e9 sur ces conditions de t\u00e9l\u00e9travail et pr\u00e9voir des instructions ad\u00e9quates.<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, on rappellera que le service interne de pr\u00e9vention peut avoir acc\u00e8s au lieu de t\u00e9l\u00e9travail \u2013 moyennant notification pr\u00e9alable s\u2019il s\u2019agit d\u2019une habitation - pour v\u00e9rifier les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail. L\u2019employeur doit d\u2019ailleurs informer les travailleurs sur sa politique en la mati\u00e8re. On ne peut que recommander de pr\u00e9voir dans la politique de t\u00e9l\u00e9travail des instructions claires en cas de chaleur importante<\/strong> avec notamment des recommandations en termes de flexibilit\u00e9 des horaires, d\u2019hydratation, de ventilation et une invitation \u00e0 faire appel au service interne si besoin.<\/p>\n\n\n\n

Du reste, le travail \u00e0 domicile peut dans certains cas \u00eatre une solution en cas de temp\u00e9rature extr\u00eame dans les bureaux par exemple avec une panne de la climatisation, ce gr\u00e2ce au t\u00e9l\u00e9travail occasionnel.<\/p>\n\n\n\n

Utile de noter encore qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est aussi responsable du bien-\u00eatre des travailleurs d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s occup\u00e9s chez elle voire m\u00eame pour des ind\u00e9pendants<\/strong>. Que donc, les mesures \u00e0 prendre en cas de chaleur extr\u00eame ne s\u2019arr\u00eatent pas aux seuls travailleurs de l\u2019entreprise sous peine d\u2019engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un employeur averti\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Il fait chaud, si chaud\u2026 travailler devient un enfer, mais que doit faire mon employeur ? En ces temps de canicule prolong\u00e9e o\u00f9 les temp\u00e9ratures d\u00e9passent les 30 degr\u00e9s depuis plusieurs jours, l\u2019occasion de se rappeler que la loi du 4...","protected":false},"author":2,"featured_media":2126,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-2125","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2125","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2125"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2125\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2379,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2125\/revisions\/2379"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2126"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2125"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2125"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2125"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}