Avec la chute de Daech, certains pouvaient croire le risque terroriste disparu. Les attentats de Christchurch et Utrecht nous rappellent qu'il n'en est rien. Comme face \u00e0 n'importe quel risque, le principe de pr\u00e9caution et de pr\u00e9voyance s'impose aux employeurs.<\/p>\n\n\n\n
Mais le Code du bien-\u00eatre au travail leur impose des obligations encore bien plus strictes : toute soci\u00e9t\u00e9 a l'obligation de mettre en place un plan pluriannuel de pr\u00e9vention des risques qui, selon nous, doit aujourd'hui clairement inclure la pr\u00e9vention du risque terroriste. On rappellera d'ailleurs que l'obligation de pr\u00e9vention des risques s'impose non seulement \u00e0 l'employeur mais aussi \u00e0 toute la ligne hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n
Des mesures mat\u00e9rielles minimales de contr\u00f4le d'acc\u00e8s (badges, portiques de s\u00e9curit\u00e9, etc.), de recours \u00e0 des services de surveillance, voire de d\u00e9tectives priv\u00e9s internes ou externes \u00e0 l'entreprise, de fouilles, de collectes d'informations, etc., doivent \u00eatre mises en place. Ces mesures varieront aussi selon l'activit\u00e9 ou la situation de la soci\u00e9t\u00e9, c'est-\u00e0-dire selon sa sensibilit\u00e9 au risque terroriste.<\/p>\n\n\n\n
Evidemment, ceci implique de respecter des l\u00e9gislations sp\u00e9cifiques, souvent complexes, relatives \u00e0 la surveillance par cam\u00e9ra sur et hors du lieu de travail, aux services de gardiennage, \u00e0 la fouille des travailleurs et, bien entendu, au traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es. Sans compter les \u00e9ventuelles obligations d'informer les travailleurs.<\/p>\n\n\n\n
Pour les entreprises les plus expos\u00e9es, on envisagera des exercices de r\u00e9action et de gestion de crise, au m\u00eame titre que ceux pr\u00e9vus pour l'incendie.<\/p>\n\n\n\n
Nous l'avions d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 dans notre article pr\u00e9c\u00e9dent : le r\u00e8glement de travail, le code de conduite de l'entreprise, la politique de recrutement et\/ou une politique de whistle blowing (lanceur d'alerte) int\u00e8greront utilement un volet terrorisme et, en tout cas, pr\u00e9voiront divers outils juridiques n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
Dans le r\u00e8glement de travail, on reprendra la d\u00e9finition des fautes et des motifs graves, les pouvoirs de contr\u00f4le du personnel de surveillance, les fouilles, la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail occasionnel, le monitoring et le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Le code de conduite pr\u00e9voira, lui, une politique de neutralit\u00e9 philosophique et religieuse, des r\u00e8gles en cas de soup\u00e7on et de d\u00e9tection de comportements suspects, le rappel des obligations de chacun, etc.<\/p>\n\n\n\n
La politique de whistle blowing instrumentalisera l'obligation de rapporter des comportements anormaux.<\/p>\n\n\n\n
Et on n'oubliera pas de couvrir ad\u00e9quatement la gestion des entreprises externes, des sous-traitants et de leurs personnels par une policy appropri\u00e9e et des clauses du contrat de service.<\/p>\n\n\n\n
Si la pr\u00e9vention devait \u00e9chouer, il serait alors question de r\u00e9agir au mieux en cas d'action terroriste. Un business continuity plan d\u00e9taillant les mesures \u00e0 prendre et les \" bonnes r\u00e9actions \" devrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 au plan global de gestion des risques. S\u00e9curisation et \u00e9vacuation des locaux, communications d'urgence, soins aux bless\u00e9s, fermeture de l'entreprise, avertissement des travailleurs dans et hors de l'entreprise et suivi psychologique en feront partie. Tout comme les mesures anticipant le blocage des transports ou des locaux, avec notamment le recours au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, une base de donn\u00e9es en cas d'urgence, reprenant les personnes de contact et d'autres donn\u00e9es utiles sera sans doute un plus.<\/p>\n\n\n\n
Pour les entreprises occupant des travailleurs itin\u00e9rants ou d\u00e9tach\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, un volet suppl\u00e9mentaire devra \u00eatre mis en place afin, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'\u00e9valuer les risques et de retarder, suspendre ou annuler des d\u00e9placements avec toutes les cons\u00e9quences possibles.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons qu'un employeur qui ne ferait rien s'expose \u00e0 voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e, tant par rapport \u00e0 ses travailleurs que de tiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Il y a deux semaines, nous \u00e9voquions la pr\u00e9vention et l'attitude \u00e0 adopter vis-\u00e0-vis d'un travailleur radicalis\u00e9. Nous abordons ici les autres mesures de pr\u00e9vention, notamment mat\u00e9rielles, face au risque terroriste.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":179,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-172","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/172","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=172"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/172\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4613,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/172\/revisions\/4613"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/179"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=172"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=172"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=172"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}