Afin de favoriser la remise \u00e0 l'emploi des travailleurs en absence de longue dur\u00e9e, le l\u00e9gislateur a organis\u00e9 un \u00ab trajet de r\u00e9int\u00e9gration \u00bb qui peut \u00eatre initi\u00e9 soit par le travailleur soir par l'employeur au plus t\u00f4t quatre mois apr\u00e8s le d\u00e9but de l'incapacit\u00e9. Au bout du trajet, les options sont, en bref : - le retour dans la fonction avec ou sans adaptation(s) du poste de travail - le retour avec un travail adapt\u00e9 ou un autre travail - l'inaptitude d\u00e9finitive \u00e0 reprendre le travail convenu, sans possibilit\u00e9 de prendre un autre travail chez l'employeur. Dans ce dernier cas, pour pouvoir mettre fin au contrat de travail pour force majeure m\u00e9dicale, le travailleur doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9finitivement inapte apr\u00e8s que le trajet de r\u00e9int\u00e9gration eut \u00e9t\u00e9 parcouru.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure pr\u00e9voit que le conseiller en pr\u00e9vention-m\u00e9decin du travail invite le travailleur pour un entretien d'\u00e9valuation. C'est lors de cette consultation, qu'il examine si le travailleur peut \u00e0 nouveau exercer le travail convenu \u00e0 terme, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec une adaptation du poste de travail, et qu'il examine les possibilit\u00e9s de r\u00e9int\u00e9gration, sur base des capacit\u00e9s de travail du travailleur. Une pratique pour bloquer le trajet de r\u00e9int\u00e9gration est que l'employ\u00e9 ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 cet entretien. Le m\u00e9decin est alors bien incapable d'\u00e9valuer ses possibilit\u00e9s de reprise du travail. De facto, le trajet de r\u00e9int\u00e9gration est ainsi bloqu\u00e9 et donc, avec lui, toute possibilit\u00e9 pour l'employeur d'invoquer la rupture du contrat pour force majeure\u2026<\/p>\n\n\n\n
Ce n'est pas pour autant que l'employeur ne peut rien faire. En effet, l'existence du contrat de travail implique la possibilit\u00e9 pour l'employeur d'exercer l'autorit\u00e9 sur l'employ\u00e9, c'est-\u00e0-dire de lui donner des instructions, des ordres, que ce dernier doit en principe suivre, pour autant qu'ils soient l\u00e9gitimes. L'employeur pourrait donc ordonner au travailleur de se rendre \u00e0 la consultation. Evidemment, il doit conserver la preuve de cet ordre. Et en cas de refus r\u00e9p\u00e9t\u00e9, il peut \u00e9ventuellement imposer une sanction disciplinaire ou proc\u00e9der \u00e0 un licenciement, m\u00eame pour motif grave.<\/p>\n\n\n\n
Cette solution est soutenue par l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. En effet, le trajet de r\u00e9int\u00e9gration a pour but de remettre les travailleurs au travail \u2013 dans les meilleurs conditions \u2013 car les absences de longue dur\u00e9e co\u00fbtent tr\u00e8s cher \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le licenciement d'un travailleur pour maladie pose la question de l'existence d'une discrimination sur base de l'\u00e9tat de sant\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
En refusant de participer au trajet de r\u00e9int\u00e9gration (en tout cas, sans raisons valables), le travailleur oppose donc son int\u00e9r\u00eat personnel \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat commun qui a gouvern\u00e9 la r\u00e9daction de la loi. Ce qui ne nous semble pas acceptable en l'esp\u00e8ce. La loi n'\u00e9tant toutefois pas claire, l'employeur prendra toutefois utilement un conseil avant toute action.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que si le licenciement d'un travailleur en absence pour maladie est possible, il pose syst\u00e9matiquement la question de l'existence d'une discrimination sur base de l'\u00e9tat de sant\u00e9. Avec le risque de devoir payer six mois d'indemnit\u00e9 de dommages, en plus de l'indemnit\u00e9 de pr\u00e9avis<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Absence longue dur\u00e9e et remise au travail Afin de favoriser la remise \u00e0 l'emploi des travailleurs en absence de longue dur\u00e9e, le l\u00e9gislateur a organis\u00e9 un \u00ab trajet de r\u00e9int\u00e9gration \u00bb qui peut \u00eatre initi\u00e9 soit par le travailleur soir...","protected":false},"author":2,"featured_media":1025,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[35,36,37],"class_list":["post-1017","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-de-presse-fr","tag-absence-longue-duree","tag-maladie","tag-reintegration"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1017","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1017"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1017\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1547,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1017\/revisions\/1547"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1025"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1017"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1017"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dellaw.clients.indev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1017"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}